Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2195 - Règlement sur la circulation sur le Campus de l’Université Laval

Texte intégral
100.Nul ne peut, alors que le véhicule routier est en mouvement, se tenir ou prendre place sur le marchepied, sur une partie extérieure du véhicule, dans la benne ou la caisse du véhicule ou tolérer qu'une telle pratique ait lieu.
Toutefois, une personne, pour exécuter ses fonctions, peut se tenir sur une partie extérieure d'un véhicule aménagée à cette fin.
100.Nul ne peut, alors que le véhicule routier est en mouvement, se tenir ou prendre place sur le marchepied, sur une partie extérieure du véhicule, dans la benne ou la caisse du véhicule ou tolérer qu'une telle pratique ait lieu.
Toutefois, une personne, pour exécuter ses fonctions, peut se tenir sur une partie extérieure d'un véhicule aménagée à cette fin.